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Conditions générales de vente

Les vins voyagent aux risques et périls du destinataire, faire toutes réserves à l'arrivée en cas de casse ou de manquant.

MODALITES DE PAIEMENT : Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables au comptant net et sans escompte.

CLAUSE PENALE : Si le recouvrement de la créance entraîne l'intervention de notre service contentieux, ou de tout autre agent de recouvrement, ou Officier Ministériel, cette créance se trouvera majorée forfaitairement de 10 % à titre de clause pénale.

ELECTION DE DOMICILE ET JURIDICTION : En cas de contestation relative à l'exécution du contrat de vente ou au paiement du prix, le Tribunal de Commerce de notre siège social sera seul compétent, quel que soit le lieu de livraison.

 
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CHAMPAGNE DELAUNOIS D. & Fils - 16 rue de Valmy - 51500 Rilly-La-Montagne
Téléphone : 03.26.03.40.53 - Fax : 03.26.03.56.40
Email : contact@champagne-delaunois.com

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